ARTICLE 1
AOL France SNC (ci-après dénommée « AOL »), Société en Nom Collectif au capital de 11.666,70 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 192 777, dont le siège social est situé 115-123 avenue Charles de Gaulle - 92525 Neuilly-sur-Seine cedex, organise sur le site Internet http://aol.atnetplanet.com/ du 15 novembre 2007 à 11h00 au 29 novembre 2007 à 11h00 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Jeu - concours – Concert privé à Bobino" ( ci-après « le Jeu »). Le Jeu est régi par les lois françaises, textes légaux en vigueur applicables en France et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.

ARTICLE 2
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, AOL se réservant le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant ou gagnant en l’absence de justification de cette autorisation), à la date de participation, domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des collaborateurs d’AOL et des membres de leur famille, ainsi que des collaborateurs et membres de la société ATPLANET, de la société MFM, de Maîtres Simonin et Le Marec (huissiers de justice) ainsi que des membres de leur famille.

La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone, même adresse email) pour toute la durée du Jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.

AOL se réserve le droit d'annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile aux fins de vérification du respect des conditions du présent règlement.

Pour ce faire, AOL se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.

Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.

Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. AOL se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.


ARTICLE 3
Pour participer, il suffit au participant de :

(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante : http://aol.atnetplanet.com/, (ii) indiquer son adresse e-mail,

(iii) répondre aux 4 (quatre) questions posées concernant la radio MFM,

(iv) renseigner les champs suivants pour valider sa participation au tirage au sort : nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone (qui sera utilisé uniquement pour prévenir les gagnants).

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "valider ".

Dans le cas où le participant a bien validé sa participation au tirage au sort en renseignant les champs mentionnés ci-dessus, il aura également la possibilité d’augmenter ses chances de gagner. Il pourra en effet indiquer une à cinq adresses email d’ami(e)s ; pour le cas où ceux-ci se connecteraient au site du Jeu en cliquant sur le lien prévu à cet effet figurant dans le courrier électronique (email) directement envoyé à l’adresse email indiquée par le participant, ce dernier multiplie ses chances d’être tiré au sort par autant de fois que ses ami(e)s participent au Jeu.

Dans tous les cas où le participant indique l’adresse email d’un(e) ami(e), le participant reconnaît, en indiquant chaque adresse email, avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email indiquée à la réception d’un courrier électronique (email) de promotion et de participation au Jeu.

75 (soixante quinze) gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions de l’article 5 du règlement parmi la liste des personnes ayant correctement répondu à l’ensemble des 4 (quatre) questions posées selon les règles ci-avant exposées, ayant rempli et validé complètement le formulaire de participation au Jeu.

ARTICLE 4
Les dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu sont les suivantes :

- 75 (soixante quinze) x 2 places non VIP au concert privé à Bobino du 3 décembre 2007 d’une valeur unitaire de 120 € (cent vingt euros) pour les 2 places.

La valeur totale des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu est de 9000 € TTC.

Chaque gagnant recevra donc sa dotation et ne pourra prétendre qu’à une dotation.

Les places de concert seront à retirer directement sur place par les gagnants, qui devront alors justifier de leur identité et de leur qualité de gagnant.

Une dotation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.

ARTICLE 5
Le tirage au sort aura lieu le 29 novembre 2007 et sera réalisé par la société ATPLANET, au cours duquel seront désignés les 75 (soixante quinze) gagnants ainsi que 25 suppléants.

A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront prévenus par courrier électronique (email) et relancés par téléphone, par AOL, aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Les gagnants indiqueront, par retour d’email qu’ils ont bien pris connaissance de celui-ci.

Toute attribution de lot rendue impossible du fait du gagnant pour quelque cause que ce soit (notamment absence de réponse au(x) appel(s) téléphonique(s) ou au(x) courrier(s) électronique(s) dans un délai de un (3) jours à compter de leur émission/envoi), entraînera une ré-attribution automatique du lot à son suppléant sans que le gagnant ne puisse contester cette ré-attribution.

ARTICLE 6
AOL se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le présent Jeu, et de modifier les lots ou de remettre des dotations équivalentes, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.

Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

En outre, AOL ne saurait être tenue pour responsable :
- en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou à AOL et/ou de tout autre incident technique compromettant la participation au Jeu ;

- de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers compromettant la participation au Jeu.


ARTICLE 7
Les frais de communications et d'accès au site http://aol.atnetplanet.com/ correspondant au temps de connexion et de participation au Jeu pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse d'AOL indiquée en préambule du présent règlement en indiquant « Jeu-concours - Concert privé à Bobino » avant le 31 décembre 2007 (le cachet de la Poste faisant foi), en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l'heure de la participation au Jeu, et en joignant un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)(remboursement par AOL effectué sur une base forfaitaire de 0,30 € TTC).

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront également être remboursés sur demande écrite à l'adresse du Jeu avant le 31 décembre 2007 (le cachet de la Poste faisant foi).
Un seul remboursement de frais par personne et par foyer pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse, même RIB).

Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 8
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, AOL se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir ce participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après le 31 décembre 2007. Les informations collectées dans le cadre du Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de chaque participation.

Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, sans une autorisation exprès des participants, autres que les prestataires d’AOL ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.

Chaque participant au Jeu est informé que conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l'adresse suivante : AOL France SNC – Direction Juridique - « Jeu-concours - Concert privé à Bobino », 115-123 avenue Charles de Gaulle 92 525 Neuilly-sur-Seine cedex ».

ARTICLE 9
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, AOL pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par AOL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 10
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à AOL avant le 31 décembre 2007. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par AOL ou Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice (54, rue Taitbout 75009 Paris) dans le respect de la législation française.

ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, 54, rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il est accessible sur le site à l’URL suivante : http://aol.atnetplanet.com/ et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante avant le 31 décembre 2007 (le cachet de la Poste faisant foi) : « Jeu-concours - Concert privé à Bobino- AOL France SNC, 115-123 avenue Charles de Gaulle 92 525 Neuilly-sur-Seine cedex ». Les frais d'affranchissement pourront être remboursés sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite (base : 20 g) pour toute demande accompagnée des informations et documents listés à l’article 7 ci-dessus.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.